Histoire d'eau à Froideval

Tous les documents sont issus des archives départementales du Territoire de Belfort. Avec nos remerciements !
• Ref :IMG_8149.jpg à ref :IMG_8152.jpg Plans des lieux
• Ref :IMG_8153.jpg Plans des lieux 25/06/1851 complété 29/8/1853
Et les plans ref :IMG_8154.jpg à ref :IMG_8155.jpg Plans
• Ref :IMG_8156.jpg à ref :IMG_8159.jpg Profils en long et en travers Colmar 28/05/1851 et Strasbourg 25/6/1851 Plans
Les plans ci-dessus sont compilés dans un dessin : profil-andelnans-c.jpg

• Ref :IMG_8160.jpg à ref :IMG_8163.jpg Projet de règlement hydraulique destiné à la prise d’eau d’irrigation du Sr Müller Jean d’Andelnans Colmar 28/5/1851

Texte transcrit:

o Projet de règlement hydraulique destiné à la prise d’eau d’irrigation du Sr Müller Jean d’Andelnans
Article 1
Le Sr Müller Jean propriétaire à Andelnans, est autorisé à établir sous les conditions suivantes, une prise d’eau dans la Douce, pour arroser des prés qu’il possède le long de la rive gauche de cette rivière sur la banlieue d’Andelnans, lieu-dit Froideval.
Article 2
Le Barrage de prise d’eau sera mobile & normal au cours de la Douce : il sera placé en travers de cette rivière en regard de la prise d’eau actuellement existante près de la limites des banlieue de Danjoutin & d’Andelnans.
Le point d’eau en amont du barrage est fixé à six cent soixante quinze millimètres (0,675) en contrebas d’un repère provisoire ainsi défini. Base d’un triangle gravé dans la face Est d’une borne limitrophe de propriété, plantée près de la rive gauche du canal d’irrigation du Sr Müller, à environ 230 mètres en aval de la prise d’eau.
Le barrage aura une largeur totale de débouché de sept mètres (7,00) son seuil sera à quatre vingt cinq centimètres (0,85) en contrebas du point d’eau et sa crête sera dérasé au niveau de ce même point d’eau.
Hors des moments ci-après fixés pour l’irrigation, le barrage devra être complétement ouvert et libre.
Article 3
La prise d’eau consistera en une vanne de Un mètre sept centimètres (1m07) de largeur franche et de vingt cinq centimètres ( 0,25) au moins de hauteur placé dans la rive gauche à côté du barrage, son seuil sera à (0.09) neuf centimètres en contrebas du point d’eau défini à l’art. précédent.
Article 4
Le Sr Müller, pourra arroser ses prés au moyen de la vanne décrite à l’art. précédent, aux époques ci-après fixées :
1° Pendant les 9 semaines qui suivront le 1er juin tous les mardis, samedis, depuis midi jusqu’à 6 heures ¾ du soir.
2° Pendant les 5 semaines qui suivront les regains, tous les mardis & samedis depuis 6 heures du matin jusqu’à 6 heures du soir
Article 5
Toutes les fois que le volume des eaux de la Douce dépassent les besoins des usiniers inférieurs, c’est-à-dire quand le meunier de Botans, laissera passer de l’eau par son barrage, le Sr Muller, pourra arroser ses prés à volonté, tant au moyen de la vanne décrite à l’art.3 qu’au moyen d’une vanne supplémentaire placée à côté et qui aura un mètre (1.00m) de largeur dont la crête dépassera le point d’eau de vingt centimètres (0.20) au moins et dont la hauteur de seuil sera à la disposition du permissionnaire. Cette vanne sera fermée par un cadenas dont la clef restera déposée entre les mains du maire d’Andelnans, lequel ne la livrera au Sr Muller que lorsque la condition énoncée au commencement du présent article se trouvera remplie.
Article 6
Toutes les eaux de colature seront rendues à la Douce en amont du barrage de prise d’eau du moulin de Botans.
Article 7
En dehors des moments ci-dessus fixés pour l’irrigation, la partie mobile du barrage restera complétement levée au-dessus du niveau des plus hautes eaux
Article 8
Dès que les eaux dépasseront le niveau prescrit à l’article 2, le permissionnaire ou son fermier sera tenu de lever les vannes du barrage de manière à ramener et à maintenir toutes eaux à ce niveau
Article 9
Afin de faciliter, à l’avenir, les moyens de constater les changements qui pourraient être indument apportés à la hauteur de la retenue des eaux, , il sera posé à proximité de la retenue, sur un point apparent et de facile accès qui sera désigné par l'Ingénieur chargé de surveiller l'exécution des travaux, un repère définitif et invariable, dont le point zéro sera mis en concordance avec le repère provisoire ci-dessus désigné, et auquel seront rapportées toutes les hauteurs des ouvrages hydrauliques.
Il sera fait mention de la pose de ce repère dans le procès-verbal de récolement des travaux.
Article 10
Le permissionnaire sera tenu de se conformer à fous les règlements intervenus ou à intervenir sur la police et le mode de distribution des eaux de la Douce. Les propriétaires des prairies devront spécialement se soumettre à tout ce que l’administration croira devoir prescrire dans l'intérêt de l'agriculture et de l'industrie, et qui aurait pour effet, soit de modifier le système de prise d'eau, soit de limiter les volumes d'eau utilisés, soit enfin de fixer l'époque et la durée des irrigations.
Article 11
Le permissionnaire et son fermier sont responsables de la conservation des repères régulateurs du point d'eau.
Article 12
Le permissionnaire ou ses ayant cause seront tenus d'effectuer le curage à vif fond du bief de leur retenue dans toute l'amplitude du remous , toutes les fois que la nécessité s'en fera sentir et qu'ils en seront requis par l'autorité administrative, si mieux n' aiment les riverains opérer ce curage eux-mêmes , et à leurs frais , sauf l'application des règlements particuliers et locaux.
Article 13
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 14
Les travaux ci-dessus prescrits seront exécutés sous la surveillance de l'Ingénieur chargé du service hydraulique; ils devront être terminés dans le délai d'un an, à dater de la notification du présent arrêté.
Après leur achèvement, cet Ingénieur rédigera, en triple expédition, aux frais du permissionnaire et en présence des parties intéressées le procès-verbal de récolement desdits travaux.
L'une de ces expéditions sera déposée aux archives de la préfecture, la seconde à la mairie du lieu, et la troisième sera transmise au Ministère des travaux publics.
Article 15
Faute par le permissionnaire de se conformer exactement aux dispositions du présent, le Préfet prendra les mesures qu’il croira nécessaires pour y remédier, sans préjudice de l’application des lois pénales relatives aux contraventions en matière de cours d'eau.
Il en sera de même dans le cas où y après s'être conformé à ce qui est prescrit, le permissionnaire viendrait par la suite à former quelque entreprise sur le cours d'eau ou à changer l’état des lieux sans y avoir été préalablement autorisé.
Article 15
Le permissionnaire ou ses ayant cause ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque, dans le cas où, pour l'exécution de travaux dont l’utilité publique aura été légalement constatée, L'Administration jugera convenable défaire des dispositions qui les privent, en tout ou en partie, des avantages résultant de la présente autorisation, tous droits antérieurs réservés.
Proposé par l'Ingénieur ordinaire chargé du service hydraulique.
Colmar le 28 mai 1851 signature
……………..Avec modification en rouge et vert Strasbourg 12/4/1853.

L’ingénieur en chef

• Ref :IMG_8164.jpg
• Procès-verbal d’enquête. Registre ouvert mairie d’Andelnans le 27/7/1851 :

Texte transcrit :
Registre ouvert à la mairie d’Andelnans le 27 juillet 1851 pour inscrire les déclarations, réclamation ou observations à intervenir, durant l’enquête ordonnée par Monsieur le préfet du département du Haut Rhin par sa lettre du 12 juillet courant sur le projet de règlement proposé par MM les Ingénieurs du service hydraulique sur le demande du Sr Müller Jean d’Andelnans en autorisation d’établir un barrage mobile dans le ruisseau la Douce pour faciliter l’irrigation de ses propriétés.
Andelnans le 27 juillet 1851
Le Maire signature
Belot François meunier à Botans a l’honneur de présenter à l’administration supérieure les observations suivantes, concernant le projet de MM les Ingénieurs sur la demande de Sieur Müller d’Andelnans.
Premièrement le sieur Müller lors de la visite des lieux par M. l’ingénieur s’était engagé envers les propriétaires et moulin sur la Douce à ne jamais faire usage des eaux pour l’irrigation de ses prés dans les moments de surcharge
Cette engagement qui avait été provoqué par Mr l’ingénieur lui-même et qui se trouve consigné au procés-verbal de visite des lieux m’avait parfaitement satisfait. Aujourd’hui Müller se retraite de sa parole et de cette engagement ? Ce qui a lieu d’étonner c’est que M. l’ingénieur a oublié d’inscrire le dit engagement dans le projet de règlement (en marge : lisez le rapport)
Il l’avait promis formellement aux usiniers en présence de plus de vingt personnes, au contraire il fait droit à la demande sous prétexte que le moulin de Botans n’est pas réglé. Je proteste contre une pareille allégation, car mon moulin est réglé et l’a toujours été de tout temps.
2ème Par sa réclamation en acte du 14 avril 1851 Müller demande sous prétexte que la religion lui interdit tout travail le dimanche, d’arroser le mardi et M. l’ingénieur ….. cette proposition et se met ainsi en opposition avec tous les règlements déjà en service sur cette matière qui sont toujours fixées au dimanche et non le mardi qui soit fixé à Müller pour arroser ses près
Une dernière observation, si tous les prés situés en amont du moulin et qui touche à la rivière la douce étaient partagés aussi avantageusement que ceux de Müller, les eaux de cette rivière ne suffirait pas et le moulin de Botans en serait réduit à un chomage perpétuel par les eaux même ordinaire et Müller se propose d’en demander encore davantage.
En résumé, je supplie M. le Préfet de rejeter la demande de Müller et qu’il soit tenus à remplir l’engagement qu’il avait fait avec les propriétaires du moulin sur le Douce, qu’il n’arrose jamais par les basses eaux que le jour fixé soit le dimanche et que les clefs des vannes soit déposées à la mairie de Botans comme étant située sur le lieu et non à celle d’Andelnans
Signé Belot meunier à Botans
Je soussigné Müller Jean, demandeur dans l’enquête à l’honneur de faire observer à Messieurs le préfet et Ingénieurs
Que d’après la réclamation du sieur Belot meunier à Botans, les eaux basses de la rivière La Douce seraient exclusivement réservées au roulage de son moulin, et que son moulin est réglé. Le contraire a été reconnu par Mr l’Ingénieur lors de sa visite et constaté sur le rapport annexé au projet de règlement en reconnaissant que dans l’état actuel des lieux, le canal d’irrigation absorbe beaucoup plus d’eau qu’il n’en absorbera après les travaux projetés. Quant à la tenue de la clef de la vanne supplémentaire, elle ne peut et ne doit pas être déposée entre les mains du maire de Botans puisque le vannage et les prairies sont situés sur la banlieue d’Andelnans ; j’insiste donc de toute mon énergie pour que cette clef soit entre les mains du maire de cette dernière commune, sans quoi il y aurait compiètement sur ses droits. Pour les jours fixés pour l’arrosage des prés ils ne peuvent non plus être fixés le dimanche, à moins de faire un règlement dérisoire, comme l’a aussi reconnu Mr l’Ingénieur, puisque les eaux basses sont en toute saison retenues la dimanche par Mr Borniques, manufacturier à Bavilliers, dont l’établissement est situé dans le bassin de la source de la Douce
J’ai l’honneur d’exposer en outre que le consens au point d’eau déterminé au projet de règlement ; mais je demande que le seuil de vannage d’irrigation soit établi à quarante centimètres en contre-bas du point d’eau, parce que neuf centimètres accordés par le projet de règlement paraissent et sont réellement dérisoire car il est certain que par les eaux basses, les quatre heures pendant lesquelles je pourrais fermer le barrage, suffiraient à peine pour élever les eaux au point déterminés à cause de la pente si minimum que le rivière dans tout son cours, et remplir jusqu’à la hauteur superficielle des près le canal d’irrigation qui est d’une grande étendue.
A l’égard du canal, je dois faire une nouvelle observation à l’administration.
Le canal, qui en certain moment, sert pour l’irrigation des prés, est construit de manière à donner pendant les grandes eaux un second débouché à la rivière ( et c’est pour cette fin qu’à son embouchure, située à une grande distance de sa dérivation, il a une largeur moyenne de un mètre soixante-dix centimètres)
Je demande donc autant dans mon intérêt que dans celui de la prairie de Bavilliers qu’une troisième vanne soit placée dans ce pertuis existant dans le vannage de prise d’eau actuelle, qui conservera toute sa hauteur, c’est-à-dire depuis le seuil actuel à la hauteur du point d’eau déterminé, et laquelle vanne je m’engage à n’ouvrir que quand les crues dépasseront le point d’eau déterminé afin d’empêcher la submersion des prairies. Ces eaux pourraient même être employées à l’irrigation de mes prés dans certains moments, car ce n’est que dans les crues qu’elles sont chargées de limon, et c’est alors qu’il convient de diriger la plus grande quantité d’eau possible pour l’engrais des prés, et que pour cela les deux autres vannes sont insuffisantes.
Je demande enfin que les quarante-huit heures d’arrosage proposées pour les quatre semaines qui suivront le 15 février, soient ajoutées additionnellement et réparties sur les arrosages qui commencent le 1er juin
Andelnans, le 15 aout 1851 Signé Jean Müller
- Notes de M. Belot François meunier à Botans (voir ci-dessus)
- Réponse de M. Müller (voir ci-dessus)
• Clos le 16 Août 1851 par le maire d’Andelnans : Mouillesseaux

• Procès-verbal d’enquête N° 3 (supplémentaire)
o Pendant 15 jours du 26/4/1853 à Andelnans, registre destiné à recevoir les observations des intéressés
• Règlement d’eau registre enquête du 26/4/1853
o Réponse de M. Müller Jean qui se dit satisfait le 8/5/1853
o Avis du maire d’Andelnans qui autorise le projet de règlement modifié le 14/5/1853
• Procès-verbal d’enquête N° 3 (supplémentaire) (ref :IMG_8173-enquete 3 supp-ref :1853.JPG)
o Nous, préfet du Haut-Rhin
- Vu le rapport le MM les ingénieurs du service hydraulique, en date du 11 août 1852 et 12 avril 1853 proposant quelques modifications au projet de règlement qu’ils ont présenté sur la demande du Sr Jean Müller, d’Andelnans, en autorisation de pratiquer une prise d’eau d’irrigation dans la Douce, affluent de la Savoureuse
- Vu les Lois….
- Vu l’instruction ministérielle….
- Vu les pièces de l’instruction suivant bordereau ;
- Voulant mettre les habitants de Bavillers à même de présenter leurs observations sur les nouvelles dispositions du projet de règlement ;
- Arrêtons ce qui suit :
- Article 1er. Pendant 15 jours du 6 au 20 juin prochain.. mairie de Bavilliers.. pièces ci-dessus et registre ..
- Article 2 : Affichage à Bavilliers en mairie , église et publié à son de caisse ou de trompe.
- Article 3 : après le délai, le maire renverra le présent arrêté avec le certificat avec les pièces d’enquête.
o Colmar 1/6/1853 signature
• Avis du sous-préfet le 4 juillet 1853 (ref :IMG_8181-avis sous-préfet- ref :1853.JPG)
o Après s’être transporté sur les lieux à la demande des parties intéressées, croit devoir modifier l’avis émis précédemment :
- Vu les opposition nombreuses des propriétaires de Bavilliers
- Vu l’ensemble des pièces
Considérant que le barrage aurait pour effet d’aggraver la situation déjà si facteuse des près de la commune de Bavilliers et de sacrifier au projet d’un seul, l’intérêt général.
Estime qu’il y a lieu simplement d’élargir et de curer la rivière de la Douce et de lui donner partout une dimension uniforme.
Belfort le 4 juillet 1853 Opposition des habitants de Bavilliers à l’érection du barrage demandé par le Sieur Müller Jean
o A M. le préfet
- Les soussignés habitants de Bavilliers …… ont besoin de faire apprécier la valeur de leur première opposition, & qu’ils … ici, de reprendre au début toutes les phases de de cette demande & démonter le côté nuisible pour leur propriété, plein de confiance dans votre haute sollicitude à sauvegarder les intérêts généraux, & ils espèrent tout, de la justice de leur cause.
- Par sa demande du 12 juillet 1844, le Sr Müller Jean, voulait qu’un seuil au fond de la rivière, indiquant par un point fixe la profondeur de celle-ci, & uniquement, disait-il, pour éviter qu’en cette place, l’eau ne vienne à creuser un lit plus profond et empêcher par-là, l’entrée de l’eau dans son canal d’arrosement.
Satisfait d’avoir pu, en resserrant les bords de la rivière, amener regonflement d’eau, à la hauteur de 0m85, il voulait, sans s’inquiéter du mal qu’il avait déjà causé aux prairies d’amont, profiter du fruit de ses empiètements.
Cette demande tout faite n’était qu’un jalon, le Sr Müller ne donna aucune suite, & sitôt qu’il crut les esprits préparés à voir s’établir une innovation dans le lit de la rivière, & familiarisation avec débordements qu’il avait occasionnés dans la prairie de Bavilliers, il fit une nouvelle demande en date du 1er mars 1850 & non content de faire constater comme une position normale de la rivière, cette hauteur d’eau de 0,85 cm, il voulait avoir un barrage, qui lui servirai à les élever encore.
Il faut rendre justice à l’habileté du Sr Müller, sans … considérant de sa demande nouvelle, il fait apparaître une grande sollicitude pour les intérêts de la prairie de Bavilliers, mais cela a pu peut-être égarer la religion de Messieurs les ingénieurs, n’a pas trompé la vigilance des soussignés, qui, malheureusement & depuis longtemps déjà souffraient du mal qu’il faisait à leurs propriétés contre lequel ils avaient eu recours à votre justice dans leur .. en date du 3 juillet 1843, ou en voulant désigner l’auteur du mal demandaient simplement qu’on donnât à la rivière une largeur …necessaire, pour contenir les eaux, ils prévoyaient pour leurs près une ruine totale & s’opposèrent cette demande.
Le Sr Müller ne contestera pas, qu’avant qu’il ne soit devenu propriétaire du pré, objet de sa grande préoccupation, les prairies à Bavilliers ne se trouvant pas dans une bien meilleure position, elles s’arrosaient & l’eau s’en écoulait, jusqu’alors aucune eau croupissant n’en altérait la qualité, & ne répandait dans les airs ces vapeurs pestilentielles qu’il déplace, les anciens propriétaires avaient laissé au lit de la Rivière la largeur que les eaux s’étaient données, la nappe étant plus large était moins profonde & les prairies du dessus, pouvaient y déverser les eux, si contre la vérité, le Sr Müller contestait ces faits, une enquête qu’à cet égard, vous ordonneriez, Monsieur le préfet, les constateraient, jusqu’à la dernière évidence.
Ainsi qu’il a été démontré plus haut, ça a été par les rétrécissements que le Sr Müller a donné à la rivière, longeant sa propriété & en envahissant sur elle, qu’il est parvenu à élever les eaux à 0,85 au point de prise de son canal d’arrosement, hauteur constatée par le procès-verbal de M. l’ingénieur Léonard & qui a servi de base au projet de règlement dressé par lui.
Si au lieu de se contenter de prendre les nivellements des bords de la rivière en amont du barrage projeté par le Sr Müller, M. l’Ingénieur s’était occupé des nivellements en travers de la prairie de Bavilliers ? dont il a les profils en son bureau, pour les avoir fait lever par son employé le Sr Auriez, il aurait reconnu, que le hauteur de 0,85 d’eau à l’empellement du Sr Müller, dépassait de 0,07 environ 3 hectares & 6 … à 0 des près de Bavilliers, qui sont les Numéros 350, 351, 352, 353 &376, 377, 378, 379 du plan N° 2 qui est joint au dossier de l’enquête, dès lors, les intérêts que les soussignés faisaient valoir dans leur opposition, lui auraient parus trop sérieux, pour ne pas les prendre en grande considération. Ils auraient reconnu, que la défense seule de leur propriété les préoccupaient & non un sentiment d’égoïsme, qui engageait à empêcher que d’autres ne fassent, ce qu’ils établissaient sur eux-mêmes.
Puisque dans son rapport, Mr l’Ingénieur Leonard ne peut s’empêcher de vous signaler, Mr le Préfet, les nombreux barrages qui se trouvent sur la rivière longeant les près de Bavilliers, permettez-nous, de vous démontrer, qu’ici encore, Mr l’Ingénieur a été trompé par les renseignements qu’on lui a donné & dont il aurait peut-être dû se méfier davantage.
Au-dessous de Bavilliers, & en amont du barrage demandé par le Sr Müller, il existait anciennement une usine (foulon) l’usine a été détruite, & le barrage depuis nombre d’années est tombé en ruine. M. Léonard n’a pu y trouver aucune espèce de vannage, les propriétaires attendent pour relever ce barrage, qu’il soit fait droit par la demande du conseil municipal de Bavilliers & des habitants, concernant la largeur à donner à la rivière, puis de la reconstruction dans les dimensions …. A ne donner aucune entrave à l’écoulement des eaux, c’est dans ce sens également que les soussignés ont donné leur avis dans la première enquête, ils ont déclaré, qu’une fois qu’on aura donné à la Douce la largeur necessaire à l’écoulement de ses eaux, ils ne s'opposeraient plus à l’exécution d’un barrage fait en conformité des exigences de la rivière & des propriétés voisines hormis le barrage ci-dessus, si Mr l’Ingénieur avait suivi le cours de la rivière, il n’en aurait rencontré qu’un autre ayant au moins 7 mètres d’ouverture.
En résumé Mr le Préfet, si le Sr Müler par ses travaux d’empiètement sur le largeur de la rivière, en amenant les eaux à une hauteur de 0,85 a déjà causé tant de dommages aux prairies de Bavilliers, puisque 3 hectares au moins sont, par ce fait complétement submergées, quelle sera l’étendue des dommages qu’il causera, lorsqu’il les élèvera d’avantage par le moyen de son barrage, il en avéré & le Sr Müller en conviendra, s’il veut être de bonne foi, c’est que 0.85 de hauteur d’eau ne luis suffisant pas pour amener les eaux sur son pré placé à 0,10-0,12 & 0.15 plus haut, c’est là ce qu’il veut atteindre & alors, il couvrira d’eau, non seulement les 3 hectares de pré qui sont dans les vunieron qui sont à 0.07 plus bas que le niveau de 0.85, mais dans 6 à 8 hectares en plus, qui sont placées à 0_ de ce même niveau
Les Soussignés espèrent d’après les développements ci-dessus que monsieur de Préfet voudra bien reconnaitre que leur opposition à l’érection du barrage projeté n’est dicté que par le justice & le bon droit, dans lesquels ils se confient, convaincu que l’autorité supérieure si tutélaire des Intérêts de tous, ne voudra pas sacrifier ceux-ci à l’âpre exigence d’un intérêt personnel, cause de tant de dommages
Bavilliers le 20 juin 1853
Suivent une vingtaine de signatures
o Certificat d’enquête :
Le maire de la commune de Bavilliers partage l’avis des habitants de sa commune
Bavilliers le 25/6/1853

o A Monsieur le préfet du Haut Rhin : courrier de M. Jean Muller ref :IMG 8182.JPG
Courrier daté 22 juin 1853
Monsieur,
Je soussigné Jean Müller demandeur en autorisation d’établir un barrage d’irrigation dans la rivière La Douce, a l’honneur de vous présenter quelques observations, sur les dernières oppositions apportées le 20 du courant par plusieurs propriétaires de Bavilliers.
1- Les opposants disent qu’en 1844, j’ai demandé le placement en travers de la rivière d’un seuil pour établir par un point fixe la profondeur de ce cours d’eau cet été ?
C’est en 1837 que je me suis rendu propriétaire des premières parcelles de près que je possède dans la vallée de la Douce, peu de temps m’a suffit pour voir que la rivière, par suite de ses nombreuses sinuosités, sa pente minime et la quantité de limon que l’eau entraine, disposait fréquemment des alluvions sur l’une ou l’autre rive, et occasionnait des rétrécissements aussi nuisibles à mes propriétés qu’aux prairies de Bavilliers.
C’est alors que je vous adressai une demande pour établir par un seuil la largeur et la profondeur du lit de la rivière, dans ce but incontestable de lui garantir ses dimensions ce que je me serai bien gardé de faire si comme le font supposer les opposants, mon intention eut été de réserver autant que possible les bords de la rivière pour occasionner des gonflements d’eau ; ils disent que par des empiétements je suis parvenu à élever les eaux à la hauteur de 0m85 qui était la hauteur des eaux sur le seuil de ma prise d’eau d’irrigation le jour de la visite des lieux par M. l’Ingénieur Léonard. Il est à remarquer que de jour-là, les eaux étaient au point où le débordement commença, puis que dans son rapport M. l’Ingénieur a cru ne devoir proposer que les points d’eau du jour du nivellement qui est bien inférieur, enfin ma première demande ayant trainé en longueur sans donner lieu à aucune instruction. En 1850 sachant d’un côté qu’un service spécial chargé des travaux hydraulique venait d’être constitué que d’un autre côté, l’instruction pour le curement de la rivière La Douce allait être immédiatement commencé, et dont je ne suis pas moins disposé à reconnaitre la grande utilité que les propriétaires de Bavilliers, ce qui doit diminuer considérablement l’élévation des eaux dans cette rivière. C’est alors que je formai, dans l’intention de bonifier des propriétés nouvellement acquises, une nouvelle demande pour l’établissement d’un barrage après avoir faite les plans à l’appui de cette demande par le sieur Roy Xavier arpenteur géomètre, l’auteur de l’opposition du 20 courant dont l’écriture m’est familière qui tira à plusieurs reprise les nivellement des prairies de Bavilliers, afin de s’assurer que l’établissement d’un barrage ne pouvait pas leur être nuisibles. Il rédigea lui-même la demande ..vous pouvez facilement remarquer ici Monsieur Le Préfet que cette demande n’est point dans le but d’augmenter sur mes propriétés le volume des eaux d’engrais, qui est dans l’état actuel des choses plus que suffisant, en effet le vannage de prise d’eau qui se compose de trois vannes, dont la manœuvre est à ma libre disposition offre un débouché totale de 3m17 en supposant l’eau à la hauteur du jour de la visite des lieux. C’est-à-dire 0m85 donne un débouché de 2m69 carré, d’après le projet de règlement modifié auquel j’ai donné mon adhésion lors de la dernière enquête faite dans la commune d’Andelnans. La vanne de gauche devra être entièrement supprimée, celle du milieu gardant son mètre d’ouverture pourra être laissée dans son état actuel. Le seuil de celle de droite ayant 1m07 d’ouverture devra être relevé à 0m09 en contrebas du point d’eau, en supposant l’eau rendue au même point que plus haut, le débouché total de 0m94 différence ou moins 1m75 on voit par conséquence que l’établissement projeté n’a d’autre but que de jouir des eaux de la colature si favorable à la végétation en temps de sécheresse. Alors que les submersions sont impossibles quant aux autres moments le point d’eau étant fixé on pourra jamais être dépassé par l’effet du barrage.
Plus loin, les opposants se plaignent qu’autrefois leurs propriétés se trouvaient dans une meilleure position, que plusieurs parcelles de terrain souffrant d’avantage que d’autres sont au dessous du niveau de l’empellement de ma prise d’eau je ne conteste point ces faits je vois seulement une grande exagération dans les quantités désignés, et personne mieux que moi ne reconnait la nécessité de curer la rivière qui ne l’a pas été depuis 1811 et depuis cette époque les alluvions causent de tants de dommages s’augmentent annuellement, et à cette occasion je prie Monsieur le Préfet de se rappeler que dans le courant du mois de mai 1851 il voulait bien m’accorder une audience dans son cabinet que ma démarche vers cet honorable magistrat n’avait d’autre but que de solliciter le curement de la Douce, est-il plausible de dire que j’ai de mes propres faits anticipé sur ce cours d’eau dans l’intérêt de mes propriétés, quand je fais à grand frais toutes les démarches possibles, pour lui rendre son état normal, il est encore à remarquer ici que les terrains qui se trouvent en dessous du niveau de l’empellement du barrage projeté, et de l’ancien lit de la rivière, qui faisait jadis un circuit aval de plus de 1500 mètres de circonférence pour venir ensuite reprendre son cours à une faible distance de sa déviation. Le terrain est encore désigné sous le nom de vieille rivière, dans toute autre localité que Bavilliers, toutes ces flaques d’eau croupissant toutes ces uniformités de terrain, résultat du changement de lit de la rivière eussent disparues sous la pelle de l’agriculteur ; là sauf une très mince proportion, elles sont restées dans un état d’abandon laissant au temps, aux amas de limon et des plantes aquatiques, le soin de combler, ces mares d’eau dont les opposants se plaignent.
Plus loin, les opposants essaient de nier l’existence de barrage en amont de ma prise d’eau en disant que Monsieur l’Ingénieur a été trompé par les renseignements qui lui ont été donné. Il parait que l’auteur de ce paragraphe n’était point présent à la visite des lieux faite par Mr l’Ingénieur qui, après avoir entendu les observations des parties assemblées sur les lieus du barrage projeté, a remonté le cours de la Douce jusque près du village de Bavilliers, et a pris en présence des personnes qui l’accompagnait les dimensions des barrages qu’il y a rencontré et si Mr le Préfet pouvait douter de l’existance du barrage de l’ancien foulon qui n’a qu’une ouverture de 3m30 je le prie de le faire reconnaitre par des personnes dignes d’écarter toutes espèces de soupçons. Ce barrage est, il est vrai, dans un état de délabrement, dépourvu de vannes mais la largeur de la rivière n’en reste pas moins fixée par les poteaux à 3m30.
Enfin les opposants disent que l’on ne peut autoriser l’établissement du barrage avant sue la rivière n’ait été curée, élargie et rendue dans son état normal, et sans faire allusion au projet de règlement, ils disent : si le sieur Müller par ses travaux d’empiètements sur la largeur de la rivière a déjà causé tant de dommages aux prairies de Bavilliers ? Qu’elle sera l’entendre du dommage qu’il causera lorsqu’il les élèvera davantage cet été ?
La largeur et la profondeur à donner à la rivière étant connues, ses dimensions ont été soumises successivement aux enquêtes dans plusieurs communes n’ont soulevés aucune réclamation du moins dans cette partie de son cours, le débouché du barrage étant calculé d’après ces dimensions, pourquoi remettrait-on à une autre époque l’établissement de ce barrage qui peut sans la moindre crainte d’erreur, s’établir de la même manière qu’après le curement de la rivière, et qui fonctionnera absolument comme s’il n’existait pas, pourquoi priver encore pendant un temps indéterminé, des eaux basses les propriétés qui ont déjà tant souffert des sécheresses, car l’on ne prévoit pas encore le temps où les oppositions soulevées au sujet du curement de la Douce pourront être levées.
Enfin au sujet des dernières craintes des opposants sur l’élévation des eaux au-dessus du point déterminé les articles 7,8,9 et suivants du projet de règlement sont de nature à faire à faire disparaitre les moindres craintes . Il est vrai comme ils le disent que ce point d’eau ne suffira pas pour arroser, le pré dans lequel sont établi le barrage, le demandeur en reconnait lui-même l’impossibilité mais les eaux dérivées sont destinés à arroser, les prés bordiers de la rivière sur la rive gauche jusqu’au barrage du moulin de Botans, et ce n’est qu’à une certaine distance du barrage qu’elle pourront atteindre la superficie des prés.
On voit par ce qui précède que MM les propriétaires de Bavillers font de l’opposition plutôt par goût ou par personnalité que par nécessité, et Monsieur le Préfet par ses hautes lumières, jugera mieux que tout autre des sentiments qui président aux oppositions outrées et nombreuses apportées au sujet dont il s’agit.
En attendant votre décision, le soussigné à l’honneur d’être avec un profond respect,
Monsieur le Préfet, votre très honorable et très obéissant serviteur
Andelnans fait le 22 juin 1853
En marge :
Transmis à Monsieur Léonard Ingr pour être joint au dossier qui lui a été adressé le 16 juillet dernier
Strasbourg 2/8/1853 signé : L’Ingénieur en chef

o Avis du sous-préfet de l’arrondissement de Belfort
Vu les oppositions formées lors de l’enquête dans la commune de Bavilliers
Vu l’avis de l’autorité locale
Considérant qu’il appert de ces documents que dans l’intérêt de l’agriculture, il y a lieu de prendre ces oppositions en sérieuse considération
Belfort le 2 juillet 1853

…
En 1855 :

Accepté par Mr le Préfet:

Il y eu encore des histoires d’eau liée ou découlant (si on peut dire) de celle-ci, notamment aux « prés bons » à Botans
Mais c’est une autre histoire….