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Plan Local d'Urbanisme
La phase opérationnelle de l’élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est désormais lancée. Le bureau d’études NATURA Urbanisme Environnement, reconnu pour ses compétences en matière de documents d’urbanisme, y travaille en tant que prestataire.
L'enquête publique sur le projet de PLU s'est déroulée du 12 juin au 17 juillet.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Besançon, M.COLIN, a rendu son rapport.
Celui-ci est consultable ICI.